Enfants collaborant autour d'une carte au trésor

Politiques nationales

Plans et démarches nationales intégrant les CPS

Les bénéfices liés au développement des compétences psychosociales font l'objet depuis plusieurs années d'une prise de conscience de plus en plus importante par les institutions publiques. En février 2022, Santé publique France publie un document de référence national sur le développement des CPS, synthétisant le bilan des connaissances scientifiques sur le sujet et offrant des premiers repères pour l'action et la décision. L'instruction interministérielle du 19 août 2022 définit la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes, marquant une volonté politique des pouvoirs publics de prendre en compte cette thématique.

Un certain nombre de plans et démarches nationales visent ainsi à mieux prendre en compte le développement des compétences psychosociales comme un déterminant majeur en promotion de la santé, et à créer les conditions pour en favoriser un large déploiement dans chacun des territoires, en lien avec les politiques régionales.

L'instruction interministérielle du 19 août 2022 définit la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes, à décliner dans les territoires afin d'atteindre l'objectif suivant : que la génération 2037 soit la première à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des CPS.

La mise en oeuvre de cette stratégie comprend la mise en place d'une coordination territoriale et d'un plan d'action selon cinq axes :

  • Confier aux territoires l'animation et la coordination du déploiement des interventions de développement des CPS,
  • Accompagner les professionnels intervenant auprès des enfants, des jeunes et des familles afin qu'ils soient en capacité de développer les CPS des enfants, des jeunes et de leurs parents,
  • Appuyer les interventions de développement des CPS sur des données probantes,
  • Mettre en place d'ici 2023 un système national de suivi et d'évaluation du développement des CPS dans tous les secteurs,
  • Mettre en place un cadre institutionnel pour que la génération 2037 grandisse dans un environnement de développement continu des CPS.

Les objectifs opérationnels sont déclinés selon ces axes au travers de feuilles de route et d'indicateurs par secteurs : pour les acteurs de l'éducation nationale, la jeunesse et les sports ; de l'enseignement agricole ; de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ; et de l'insertion, de la formation professionnelle et de l'accompagnement professionnel des 16/18 ans et des jeunes adultes.

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Le Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes vise le bien-être et la santé des adolescents et des jeunes adultes, et le positionne comme partie intégrante des politiques éducatives, d’accès aux soins, de soutien aux familles et de la jeunesse. Il a été lancé en 2016 par le ministère en charge de la Santé.

Quelques-uns de ses principes clés font référence aux compétences psychosociales :  

  • la prise en compte des potentialités de l’élève et de sa famille : le renforcement des compétences psychosociales de tous les élèves fait partie de cette démarche afin de conforter l’aptitude de chacun à adopter un comportement approprié et positif dans ses relations avec les autres, avec sa culture et avec son environnement
  • la précocité des interventions : identifier et évaluer précocement les signes de mal-être ou de souffrance chez l’enfant et l’adolescent, sans préjuger de la signification ultérieure qui en sera éventuellement donnée

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Le Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015 fixe des orientations stratégiques et des objectifs collectifs à l’ensemble des acteurs afin de prévenir et de réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques.
Il a été lancé par le ministère en charge de la Santé, et fait suite au Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 et avant lui, le Plan santé mentale 2001.

Ce Plan fait référence au développement des compétences psychosociales dans l’axe 1, « Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne ». Il s’agit de promouvoir et d’encourager d’une part des actions agissant sur les déterminants collectifs de la santé mentale (environnementaux, sociaux, liés au système de santé…) et d’autre part des actions qui soient proposées avant l’apparition de troubles mentaux ou psychiques afin de prévenir leur survenue ou d’améliorer le bien-être des populations. Notamment par des programmes de développement des compétences psychosociales et des capacités d’adaptation.

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Le parcours éducatif de santé a pour ambition d'offrir aux élèves les conditions favorables aux apprentissages et vise à l'acquisition par tous de connaissances, de compétences et de la culture nécessaires à la construction d'individus et citoyens responsables. Il est déployé depuis 2017, et permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements - en référence aux programmes scolaires, de la maternelle au lycée.

Le parcours éducatif de santé se structure en 3 axes :

  1. L’éducation à la santé
  2. La prévention
  3. La protection

Le 1er axe est basé sur le développement des compétences psychosociales, en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

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Lire la synthèse (PDF)

Pour aller plus loin :

Mise en oeuvre du parcours éducatif de santé. Guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives Ministère de l'Education Nationale. Juin 2017
Parcours éducatif de santé. Suivez le guide ! L'élaboration du PES en 10 questions IREPS Bourgogne Franche-Comté. Juin 2018

L'école promotrice de santé est l'une des mesures qui concrétise le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 du Gouvernement.

L'objectif de l'école promotrice de santé est d'améliorer les conditions environnementales de la scolarité et de promouvoir les comportements favorables à la santé des jeunes, en développant la prévention et la promotion de la santé dès le plus jeune âge dans les établissements scolaires, primaires comme secondaires.

Parmi ses principales mesures, l'école promotrice de santé propose de généraliser dans tous les établissements les programmes de développement de la promotion de la santé (incluant les compétences psychosociales), de généraliser dans l’ensemble des écoles et établissements secondaires les "ambassadeurs élèves" de prévention, et d'associer l’ensemble de la communauté éducative et les parents.

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Pour aller plus loin :

L'Ecole promotrice de santé - EduSanté - Vademecum  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 2020
L'école promotrice de santé  Informations et ressources utiles aux professionnels de l'éducation. éduscol, 2021

La « PJJ promotrice de santé », depuis 2013, constitue les orientations en santé de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et s’appuie explicitement sur « la promotion de la santé » telle que l’OMS l’a définie dans la charte d’Ottawa de 1986.

L'axe IV de la promotion de la santé définie dans la charte d'Ottawa « Développer les aptitudes individuelles » dont s'inspire la PJJ pour son cadrage opérationnel vise notamment le développement des compétences psychosociales (le langage, la reconnaissance des émotions, les siennes, celles des autres, la gestion du stress, etc.).

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Pour aller plus loin : 

Devenir PJJ promotrice de santé  F. MARCHAND BUTTIN, 2016

Interviews : enjeux de la politique nationale en matière de CPS

Les compétences psychosociales dès l'enfance : quelle prise en compte par Santé publique France ?

Interview d'Enguerrand du Roscoät
Santé publique France

Le parcours éducatif de santé et le développement des compétences psychosociales

Interview de Véronique Gasté
Education nationale