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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité informe l'utilisateur du site de la manière dont, conformément à la Réglementation européenne, Promotion Santé Île-de-France recueille et traite vos données personnelles.

Préambule

Dans le cadre de son activité associative de centre ressource en promotion de Santé, l’association (loi 1901) Promotion Santé Île-de-France est amenée à recueillir des informations vous concernant dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site, notamment sur les questions suivantes :

Comment sont collectées et traitées vos données personnelles ?
Qui est responsable du traitement de vos données, quelles sont ses obligations ?
Quels sont les destinataires des données transmises ?
Quelle est la politique du site en matière de fichiers "cookies" ?
Quels sont vos droits et comment les exercer concernant l'accès et la protection de vos données ?

La Politique de confidentialité concerne l’ensemble des situations où nous sommes conduits à recueillir des données vous concernant, que ce recueil ait lieu par internet (site, courriel, visioconférence, module d’apprentissage en ligne, etc.) ou par d’autres moyens (courrier, appel téléphonique, etc.).

La présente Politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi dite "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978

En acceptant cette Politique, vous consentez expressément aux traitements de vos données personnelles par Promotion Santé Île-de-France tels que décrits ci-après, quel que soit le moyen utilisé pour la collecte et le traitement de vos informations personnelles (à distance, par courriel, via le site Internet, par téléphone en présentiel, etc.).

Vous pouvez changer d’avis à tout moment, et retirer votre consentement en vous adressant à Promotion Santé Île-de-France par les moyens proposés ci-après : ??

Nous attirons toutefois votre attention sur l’impossibilité pour Promotion Santé IDF de fournir le service demandé si elle n’est plus habilitée à traiter certaines données personnelles obligatoires, mentionnées comme telles sur son site Internet ou par tout autre autre moyen.

La Politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://promosante-refonte-site.staging.ecedi.net/mentions-legales

Définition de quelques termes employés dans ce document

Confidentialité des données : Selon l’Organisation mondiale de normalisation (ISO), la confidentialité des données consiste à s’assurer que les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, et donc à protéger les communications ou des données stockées contre l’interception et la lecture par des personnes non autorisées.

Consentement : désigne l'accord par lequel une personne accepte que ses données soient collectées et utilisées. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit permettre à la personne de comprendre la nature des données collectées et le traitement qui en sera fait ; de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ; de changer d’avis librement.

Données personnelles/ à caractère personnel : désigne les données et informations de toute nature qui, au sens de la Réglementation sur la protection des données (RGPD), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, adresse postale, courriel, etc.).

Outil : désigne tous les outils mis à disposition des utilisateurs pour pouvoir bénéficier des services proposés par Promotion Santé IDF et sur lesquels peuvent transiter, notamment, vos données personnelles. Il s’agit par exemple, du e-parcours (module de formation en e-learning).

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Sous-traitants : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Par exemple, les prestataires techniques ayant pour mission, notamment, d’héberger vos données personnelles.

Tiers : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Traitement de Données Personnelles ou Traitement : désigne, au sens de la Réglementation européenne sur la protection des données, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, ou non, à l’aide de procédés automatisés tels que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données personnelles.

Transfert de Données Personnelles : désigne la transmission des données personnelles depuis un pays membre de l’Union Européenne vers un Pays Hors UE, ou l’accès à des données personnelles situées au sein d’un pays membre de l’Union Européenne, depuis un Pays Hors UE.

Pour en savoir plus : Art. 4 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel mentionné par le présent document est :

L’association Promotion Santé Île-de-France, dont le siège est situé au 34 rue Villiers de l'Isle-Adam - 75020 Paris, représentée par sa direction.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier : Promotion Santé Île-de-France - 34 rue Villiers de l'Isle-Adam - 75020 Paris
Par mail : contact@psante-idf.fr

Quelles sont ses obligations ?

En tant que responsable du traitement des données, Promotion Santé Île-de-France s'engage à :

Déterminer les objectifs et les moyens de réaliser le traitement des données
Respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées
Protéger et sécuriser les données : ne pas les vendre , ni les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé
Informer l'utilisateur au cas où l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données auraient été compromises

Quels sont les principes en matière de collecte et de traitement de données ?

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD ), Promotion Santé IDF garantit que la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont :

Exécutées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Quelle est la base légale du traitement des données ?

Pour être licites, nous utilisons vos données personnelles, conformément à l'article 6 du Réglement européen 2016/679 qui stipule que la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent être effectuées que si l'une des conditions suivantes est respectée :

La personne a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques, et/ou
Le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, et/ou
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, et/ou
Le traitement est nécessaire aux fin des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à utiliser vos données.

Dans tous les cas, le fondement juridique des traitements de données Personnelles réalisés par Promotion Santé Ile de France repose sur votre consentement et/ou sur la nécessité de traiter vos données Personnelles pour les besoins de l’inscription et la fourniture des Services que vous avez vous-même sollicités et/où l' intérêt légitime dans le cadre du projet associatif de développement de la promotion de la santé et de la lutte contre les inégalités sociales de santé. Il consiste principalement à renforcer la diffusion d’informations, de méthodes et de ressources sur la promotion de la santé. Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données contre votre volonté.

Quelles sont les données recueillies et comment les collectons-nous ?

Les données que vous nous transmettez directement

Pour bénéficier de certains services, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent, notamment :

Données d’identité telles que Nom*/ Prénom*/ Adresse de courriel*/ Nom de l'organisme employeur/ Fonction* / Région d’exercice professionnel*
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ou nos applications
Tout autre donnée personnelle strictement nécessaire à l’inscription à une action et à son suivi (réunion, etc.) pour vous fournir les services demandés
Tout autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

Dans tous les cas, le traitement des données personnelles réalisé par Promotion Santé IDF est conforme à la Réglementation et repose sur votre consentement et/ou sur la nécessité des besoins de l’inscription et/ou sur la fourniture des services que vous avez vous-même sollicités.

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez des formulaires disponibles en ligne :

Formulaire "Contactez-nous " pour joindre Promotion Santé IDF
Formulaire "S'inscrire" pour vous créer un compte et bénéficier de services personnalisés
Formulaire "Inscription Résoco" pour bénéficier de services spécifiques au Résoco (nom du réseau des coordinateurs ASV-CLS-CLSM et référents franciliens en promotion de la santé, animé par Promotion Santé IDF)
Formulaire "Abonnement à la newsletter" (Adresse courriel*) pour recevoir la lettre d'information
Formulaire de contact pour accéder au e-parcours, notre plateforme d'auto-formation en ligne (https://eparcours.psante-idf.fr)

Promotion Santé IDF limite dans les formulaires la collecte des données personnelles au strict nécessaire et signale par un astérisque la nature obligatoire de certaines informations demandées. Un texte introductif précise les finalités des informations demandées.

Les données recueillies à l’occasion de notre activité associative

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre activité associative avec vous sont les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation avec l’association Promotion Santé IDF : abonnement à des publications (lettres d’information, diffusion sélective d’informations), inscription à des actions ;
Votre participation à des événements, tels que des réunions professionnelles, colloques, webinaires, etc.
Les demandes d'information auprès de Promotion Santé IDF (recherche d'informations, recherche documentaire, etc.)

A noter :

Les Personnes de moins de 15 (quinze) ans s’interdisent de communiquer à Promotion Santé IDF leurs données personnelles, sauf accord des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, ou de la personne chargée d’une mission de représentation dans le cadre d’une tutelle, d’une habilitation familiale ou d’un mandat de protection future, pour les majeurs protégés.

Les données relatives à un tiers
Avant d’inscrire une personne à un service proposé par Promotion Santé Bretagne (lettre d’information, centre de documentation, formation, etc.), vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Exclusion de toute donnée sensible
Promotion Santé IDF ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont notamment considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, l’orientation sexuelle, les données de santé, etc.
Voir https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-sensible

Les données recueillies automatiquement par les cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille (moins de 4 ko) déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application mobile, et stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à votre navigation effectuée depuis ce terminal.

Ces traceurs de navigation ou "cookies" sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Les cookies utilisés par Promotion Santé IDF

Sous réserve de vos choix, les différents cookies installés sont :

Cookies de session : ils enregistrent un identifiant unique, permettant le maintien de votre connexion/navigation sur les sites Internet ;
Cookies de navigation : ils permettent d’obtenir des informations sur la session de navigation et vous permettent aussi de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli depuis les Sites Internet ;
Cookies analytiques : ils permettent de procéder à des mesures d’audience et ne servent qu’à la production de statistiques anonymes ; ils ne permettent pas le suivi de la navigation sur différents sites. Ils contiennent certaines informations telles que le nom de domaine du site consulté ; un identifiant ; l’historique de navigation sur le site web, votre adresse afin de déterminer la ville de connexion.
Cookies permettant de savoir comment vous êtes arrivés sur le site Internet de Promotion Santé IDF (via une recherche Google ou autre, etc.).
Cookies techniques et de personnalisation : ils permettent de vous identifier, de vous authentifier, d’éviter que vous soyez obligé.e de renouveler le processus d’identification, d’accélérer certaines procédures des sites Internet, d’enregistrer les choix effectués pendant la session ou lors d’accès ultérieurs, etc.

Ces cookies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.)
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
Dates et heures de connexion à nos services
Adresse de la page Internet de provenance
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Nous ne ne stockons pas dans les cookies des informations personnelles sensibles, ou permettant de vous identifier directement telles que votre adresse, votre mot de passe, etc.

Nous vous signalons que la plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut. Ceux-ci permettent toutefois aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur (voir plus bas).

A quelles fins sont utilisées vos données ?

La collecte de données personnelles répond aux finalités suivantes :

La fourniture de produits et/ou services

Inscription et gestion de compte personnel pour permettre à l'utilisateur de gérer des favoris, des préférences, de recevoir des notifications
Alimentation de l'annuaire des participants au Résoco
Gestion des abonnements aux lettres d'information et/ou alertes e-mails
Gestion des communications numériques (lettre d'information, webinaire, actualité de l'association...)
Gestion du module d'auto-formation en ligne (e-parcours)
Relation avec les usagers par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie pour toute question, suggestion ou réclamation, relances de contacts, mises à jour de coordonnées)
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’évaluation de la qualité de nos actions et services
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation
Mise à jour des coordonnées

A noter : Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, vous désabonner de ces envois à l’aide des liens de désinscription présents en bas de chaque envoi.

Le fonctionnement et l'optimisation de la navigation sur le site et applications

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies sur votre navigateur.
Leurs finalités sont :

Permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, vous éviter de devoir saisir les mêmes données à chaque fois que vous visitez un site Web, etc.
Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.)
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Gestion du site et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, études et sondages ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Les mesures de fréquentation et d’audience

Nous utilisons Matomo, un logiciel libre d'analyse d'audience qui protège vos données et la vie privée de vos
clients. Il a été approuvé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme l’un des rares outils d’analyse Web pouvant être utilisé pour collecter des données sans le consentement des visiteurs.

Matomo n’installe pas de cookie sur votre navigateur. Les données de suivi sont anonymisées. Il sert à établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours). Il contribue ainsi à améliorer la connaissance des utilisateurs pour mieux répondre à leurs attentes, adapter et améliorer notre activité et nos services.

Les statistiques sur votre utilisation du site sont également utilisées pour le bilan de votre e-parcours et l’amélioration des prochains modules.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service et au-delà, seulement si la loi applicable le permet.
De manière générale, nous conservons vos données à caractère personnel pendant :

5 ans après la fin du contrat, lorsque leur collecte provient d’un contrat établi entre nous
3 ans dans les autres cas, après le dernier contact de votre part
2 ans pour les candidatures et les données personnelles recueillies dans le cadre du e-parcours (https://eparcours.psante-idf.fr).
13 mois pour les données destinées à des analyses de visite et statistiques de mesure d’audience (cookies).

Si vous avez expressément consenti à être recontacté par Promotion Santé IDF pour recevoir des informations (nouveaux services, activités de la structure, etc.), Promotion Santé IDF stockera et conservera, à cette fin, vos Données Personnelles pendant un délai de trois (3) ans depuis votre dernier contact avec Promotion Santé IDF ou, à défaut, depuis votre dernier accord à une telle sollicitation.

A l’issue de ces délais de conservation, vos Données Personnelles seront supprimées, ou archivées dans des conditions de sécurité et de confidentialité requises, pendant la durée légale autorisée, le cas échéant.

Qui est susceptible d’avoir accès à vos données ?

Au sein de Promotion Santé IDF

L'accès à vos données est limité aux nécessités de fonctionnement décrites au chapitre "A quelles fins sont utilisées vos données". Par conséquent, les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :

Les salariés de l’association en charge des activités de documentation, de diffusion, de formation, de méthodologie de projet, de communication, du suivi administratif, de comptabilité et contrôle de gestion. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité qui leur est explicitement et individuellement rappelée par Promotion Santé IDF.

Les sous-traitants

Certaines personnes ou entités extérieures à Promotion Santé IDF sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données, il s'agit des sous-traitants.

Les sous-traitants désignent toutes les entités publiques ou privées à qui Promotion Santé IDF a confié l’exécution de tout ou partie des services et qui sont obligées à ce titre d’avoir accès à vos données personnelles. L’accès de nos sous-traitants à vos données respecte les obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (RGPD).

Il s'agit des personnes qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :

Hébergement de vos données dans un univers sécurisé (prestations techniques)
Réalisation de prestations (formation, animation, documentation, etc.)
Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
Recueil des avis Utilisateurs
Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

Les plateformes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons "Partager" de X (anciennement Twitter), LinkedIn, ou le fait de cliquer pour regarder une vidéo basée sur YouTube) peut entraîner des échanges de données entre Promotion Santé IDF et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social X et que vous consultez une page du site Promotion Santé IDF, X est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site de Promotion Santé IDF et que vous cliquez sur le bouton "Tweeter", X collectera cette information.

Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent avec vos données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Promotion Santé IDF.

Où sont hébergées vos données ?

Le site www.promotion-sante-idf.fr est hébergé par Ecedi dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Ecedi 91 avenue de la république
75011 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de tél suivant :

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

Ces sous-traitants doivent respecter la présente politique de confidentialité et leur intervention être encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Pour en savoir plus : Mesure d'audience et transferts de données (CNIL)

Ne sont pas concernées par cette mention, car leurs modalités de fonctionnement sont indépendantes de Promotion Santé IDF qui ne peut les contrôler :

Les réseaux sociaux (voir ci-dessus). C’est vous qui décidez de les consultez, en cliquant sur le bouton concerné
Les formulaires informatiques Google que Promotion Santé IDF peut utiliser pour :
- des inscriptions à des évènements (réunions, séminaires, etc.), pour lesquelles nous demandons des informations nominatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous avez la possibilité de demander à vous inscrire par un autre moyen (courrier ou courriel) ;
- des questionnaires d’évaluation de formation ou autre action (non nominatifs). Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous avez la possibilité de ne pas répondre.
Les logiciels de visioconférence utilisés pour des réunions et contacts à distance. Le recours aux services à distance par Promotion Santé IDF suppose que vous acceptiez l’usage du logiciel qui sera employé, habituellement Zoom.
Certains outils collaboratifs numériques proposés par nos intervenants lors des interventions ou réunions. Vous avez la possibilité de ne pas les utiliser.

Ces services ont chacun leur propre charte de confidentialité (Privacy), accessible sur leur site internet, et peuvent être régis par un droit non européen, souvent celui des USA.

Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, Promotion Santé IDF s’engage à ne pas revendre à des tiers ces données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La nomination d’une personne référente pour la mise en œuvre de la présente Politique de confidentialité
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires

Quels sont vos droits ?

Concernant vos données personnelles

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut, conformément à la réglementation européenne, se prévaloir des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données. Vous pouvez accéder à vos données personnelles et demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données. Vous avez le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’art. 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort. Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. En cas de réponse insatisfaisante, de la part du responsable du traitement des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à la personne en charge de la Protection des Données de Promotion Santé IDF un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.

Vous pouvez nous contacter :

Par courrier : Promotion Santé IDF, responsable du traitement des données personnelles - 34, rue Villiers de l'Isle-Adam - 75020 Paris
Par mail : contact@psante-idf.fr

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante de la part du responsable du traitement des données personnelles, vous pouvez si vous le souhaitez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Concernant l’acceptation et la gestion des cookies

Le dépôt et l'enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès des différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité, quel que soit le navigateur dont vous disposez.

Pour la gestion des cookies et de vos choix (refus/acceptation ponctuelle ou systématique), la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A noter : Un paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Cookies Flash de Adobe Flash Player
Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr

« Do not track »
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

Microsoft Internet Explorer
Microsoft Edge
Apple Safari
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Mozilla Firefox
Opera

Pour les cookies « Réseaux sociaux »
Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site. Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

Pour gérer vos données sur Facebook
Pour gérer vos données sur X (ex Twitter)
Pour gérer vos données sur LinkedIn

Modifications de la présente Politique

Promotion Santé IDF se réserve le droit de modifier la présente Politique. Le cas échéant, cette évolution vous sera notifiée par tous les moyens à disposition de Promotion Santé IDF (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push ou par courrier électronique), de manière à vous permettre, s’il y a lieu, de vous désinscrire du Service concerné. En tout cas, l’Utilisateur est invité à consulter ce document de temps en temps, ou de solliciter Promotion Santé IDF afin de prendre connaissance de son évolution éventuelle.

Langue de la Politique et recours juridictionnel

La présente Politique est rédigée en langue française. Sauf disposition légale d’ordre public contraire, et sans préjudice des recours administratifs disponibles, les recours en justice pour violation de la Règlementation sur la protection des données, devront être introduits devant les juridictions compétentes en France où Promotion Santé Île-de-France a son établissement principal, ou du lieu de votre résidence habituelle.