Politique nationale

Aussi appelée Loi Santé, la Loi de modernisation de notre système de santé a pour ambition d’innover pour rendre notre système de santé plus juste et plus efficace dans le monde actuel. Elle a été promulguée en janvier 2016 et est portée par le ministère en charge de la Santé.

Au sein du Titre II « Faciliter au quotidien les parcours de santé », le chapitre III « Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé » consacre notamment un article sur la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique (Article 90). La médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités.

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Voir aussi : Loi de modernisation de notre système de santé - synthèse documentaire

La Stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est élaborée par le ministère des Solidarités et de la Santé et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique concernant l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

L’un de ses principes d’action est de construire des stratégies visant à mettre en place des parcours de santé individuels fluides, adaptés aux populations et accessibles à tous (dispositifs d’« aller vers » et de médiation, clarté des messages, renforcement des capacités/empowerment et de la littératie en santé).

La littératie en santé y est définie comme « la capacité des individus à comprendre et utiliser l’information de santé pour faire des choix responsables et éclairés ».

Dans le 3ème axe complémentaire de la Stratégie, « Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé », la littératie en santé est présentée comme une compétence psychosociale qui détermine en partie les comportements, les modes de vie individuels et les inégalités de santé. Il est indiqué que la littératie en santé doit être développée dès le plus jeune âge, et tout au long de la vie, grâce à un effort collectif d’éducation pour la santé. Elle doit donc être intégrée, ainsi que l’éducation pour la santé, dans tous les programmes d’enseignement et garantir la mise en œuvre effective du Parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée.

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La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap en France, afin de favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap. Elle conjugue :

• une stratégie d’accessibilité, généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l’accès à tout pour tous » en matière de scolarisation, d’emploi, de santé, de cadre de vie et d’activités de la vie sociale
• une stratégie de compensation pour réduire et surmonter les incapacités fonctionnelles des personnes elles-mêmes

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La Conférence nationale de santé (CNS), instance consultative placée auprès du ou de la ministre en charge de la santé, réunit l’ensemble des représentants des acteurs du système de santé au plan national comme régional. Le rapporteur de cet avis (en autosaisine) est M. Emmanuel RUSCH, Président de la Commission spécialisée "droits des usagers" de la CNS.

Dans cet avis, la CNS présente les concepts et les enjeux liés à la littératie en santé. Elle recommande la mise en œuvre d’un programme d’action ambitieux.

Les principales recommandations s’articulent autour de 3 axes :

• créer un environnement favorable au développement de la littératie en santé,

• mobiliser les ressources et les dispositifs pertinents pour développer la littératie en santé des populations vulnérables,

• développer l’évaluation et la recherche et diffuser les pratiques exemplaires.

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