Chartes et déclarations

Les grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé reposent sur une plus grande équité en matière de santé afin d’améliorer la santé et le bien-être de chacun. Elles ont confirmé l’importance de la promotion de la santé dans la réalisation du développement social, économique et environnemental, tant pour les pays en développement que pour les pays développés.

Promosanté Québec
Promotion de la santé en bref - Chartes et déclarations

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la charte d'Ottawa incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.
Les grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé qui ont suivi ont mis l’accent sur la réduction des inégalités et ont confirmé l’importance de la promotion de la santé pour améliorer la santé et le bien-être de chacun aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés.

Après 1950, l’amélioration des conditions de vie et les progrès de la médecine entraînent une augmentation importante des personnes atteintes de maladie chronique. En parallèle, les recherches épidémiologiques découvrent les méfaits du tabac sur la santé. S’ouvre alors tout un courant de recherche concernant les facteurs de risque d’apparition des maladies. Des programmes de santé publique sont alors élaborés pour améliorer les connaissances des individus et les inciter à abandonner ou ne pas adopter tel ou tel comportement incriminé.

Progressivement, une critique de ces programmes se fait jour, arguant du fait que pour préserver la santé des individus et des populations, il est tout aussi essentiel de travailler sur les facteurs environnementaux (réglementations, accès à l’emploi, à un habitat sain, etc.) que sur les comportements individuels. 

Une réflexion s’est alors développée au sein de l’OMS aboutissant à la déclaration d’Alma-Alta, assise de la stratégie mondiale de la santé pour tous en l’an 2000. 

Au début des années 80, un groupe d’experts du bureau régional de l’OMS en Europe (WHO Europe) se saisit de l’ensemble ainsi que d’une notion qui émerge outre atlantique « la promotion de la santé ». Il travaille à la définition de cette notion et aux principes de sa mise en œuvre et aboutit en 1984 au « document jaune » qui représente le texte préalable à la charte d’Ottawa.

La déclaration souligne l'urgence de la promotion des soins de santé primaires et l'accès de tous à un niveau de santé acceptable.

Les soins de santé primaire est une « approche de la santé tenant compte de la société dans son ensemble qui vise à garantir le niveau de santé et de bien-être le plus élevé possible et sa répartition équitable en accordant la priorité aux besoins des populations le plus tôt possible tout au long de la chaîne de soins allant de la promotion de la santé et de la prévention des maladies au traitement, à la réadaptation et aux soins palliatifs, et en restant le plus proche possible de l’environnement quotidien des populations. » [OMS & UNICEF)‎, ‎2018]

Cette déclaration est un des piliers des programmes de l'Organisation mondiale de la santé.

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La charte dite « charte d’Ottawa » est adoptée le 21 novembre 1986 lors de la première conférence internationale de promotion de la santé. 

Elle innove en précisant que la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur de la santé ni ne se borne à préconiser des modes de vie qui favorisent la bonne santé. Son ambition est le bien-être complet de l'individu.  Il s’agit de « donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer ». Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé en listant des conditions préalables à l’amélioration de la santé. 

Elle affirme que trois préalables sont nécessaires à l’amélioration de la santé : plaidoyer (promotion), disposer de moyens financiers conséquents (facilitation) et définir de nouvelles stratégies de politique publique (médiation). 

Elle définit cinq priorités d’action (stratégies) :

  • élaborer des politiques pour la santé  
  • créer des environnements favorables à la santé 
  • renforcer l’action communautaire  
  • acquérir des aptitudes individuelles  
  • réorienter des services de santé

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La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques.

Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. 
La deuxième conférence internationale a identifié quatre domaines prioritaires d’action immédiate en faveur de la politique publique saine :

  • Mesures en faveur de la santé des femmes
  • Alimentation et nutrition (accès pour tous à des quantités suffisantes d’aliments sains) 
  • Tabac et alcool
  • Mise en place d’environnements favorables

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La Conférence de Sundsvall, troisième conférence internationale, souligne que les problèmes de santé, d'environnement et de développement humain ne peuvent pas être dissociés. Elle démontre que le développement doit passer par l'amélioration de la qualité et de la santé en même temps que par la protection de l'environnement. Elle appelle chacun à l’action pour créer des environnements plus favorables à la santé qu’ils soient physiques, sociaux, économiques et politiques :

  • Élaborer une politique
  • Réglementer
  • Réorienter des organisations
  • Plaidoyer
  • Créer des alliances 
  • Mobiliser

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La conférence de Jakarta, quatrième conférence internationale, est la  première à se dérouler dans un pays en développement et à associer le secteur privé à la promotion de la santé. Promouvoir la responsabilité sociale en faveur de la santé, trouver de nouvelles manières d'exploiter les ressources sociales, culturelles et spirituelles en faveur de la santé, réorienter les ressources vers des groupes identifiés apparaissent comme des orientations nécessaires pour relever les défis de la promotion de la santé. 

Priorités d’action :

  • Promouvoir la responsabilité sociale en faveur de la santé
  • Accroître les investissements pour développer la santé
  • Renforcer et élargir les partenariats pour la santé
  • Accroître les capacités de la communauté et donner à l’individu les moyens d’agir
  • Mettre en place une infrastructure pour la promotion de la santé

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La Déclaration de Mexico reconnaît lors de la cinquième conférence internationale que la promotion de la santé et du développement social est un devoir et une responsabilité essentielle des gouvernements, que partagent tous les autres secteurs de la société, qu’il est urgent d’agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé et que, pour cela, des mécanismes renforcés de collaboration pour la promotion de la santé dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société s’imposent.

Priorités d’action :

  • Inscrire la promotion de la santé comme priorité fondamentale dans les programmes de santé locaux, régionaux, nationaux et internationaux
  • Assurer une participation active de tous les secteurs et de la société civile à la mise en œuvre de mesures de promotion de la santé
  • Soutenir l’établissement de plans d’action pour la promotion de la santé à l’échelle des pays
  • Mettre en place des réseaux nationaux ou internationaux de promotion de la santé ou renforcer ceux qui existent
  • Plaider pour que les institutions des Nations Unies soient tenues de rendre compte de l’impact sur la santé de leur action en faveur du développement

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La Charte de Bangkok adoptée lors de la sixième conférence internationale définit les mesures et les engagements nécessaires pour agir sur les déterminants de la santé par la promotion de la santé à l’heure de la mondialisation. Elle stipule que les politiques et les partenariats destinés à donner aux communautés les moyens d’agir et à améliorer la santé et l’égalité en matière de santé devraient être au centre du développement national et mondial. La Charte de Bangkok confirme l’importance de la Charte d’Ottawa et élargit ses cinq domaines d’action. 

Priorités d’action :

  • La promotion de la santé doit être au cœur de tous les gouvernements
  • La création d’une coopération internationale pour favoriser le développement de la santé dans le cadre de la mondialisation
  • L’encouragement d’une citoyenneté active en faveur de la santé
  • L’utilisation des technologies de l’information pour la promotion de la santé
  • Un financement pérenne pour la promotion de la santé
  • Des nouvelles responsabilités en promotion de la santé

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La Conférence de Nairobi, septième conférence internationale, est la première conférence à se tenir sur le continent africain.  Elle constate les écarts entre les déclarations et les résultats de mise en œuvre. Elle insiste sur l’importance d’agir sur les déterminants sociaux de la santé, les politiques et les partenariats intersectoriels. Elle appelle à mobiliser les responsables politiques (agences internationales, etc.) pour réduire les inégalités de santé et assurer le bien-être des individus.

L’appel à l’action de Nairobi se donne cinq responsabilités :

  • Renforcer les capacités de leadership pour la promotion de la santé
  • Renforcer l’intégration de la promotion de la santé dans les systèmes de santé, les politiques et les programmes de santé
  • Accélérer l’autonomisation des communautés/individus
  • Augmenter les processus participatifs
  • Créer et appliquer des nouvelles connaissances

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La Déclaration d’Helsinki lors de la huitième conférence internationale a repris la question des politiques promotrices de santé en reformulant la question sous un angle de l’action intersectorielle ou pangouvernemental.

La conférence a analysé la manière de mettre en œuvre l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques au niveau pangouvernemental afin d’aplanir les inégalités sociales de santé et d’améliorer l’efficacité des politiques de santé
Des recommandations ont été adressées à l’intention des pouvoirs publics et de l’OMS afin qu’ils accordent une place plus importante à la santé, entre diverses priorités concurrentes.

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La déclaration, neuvième conférence internationale, comporte six axes :

  • Reconnaître la santé et le bien-être sont essentiels pour parvenir au développement durable
  • Promouvoir la santé en agissant sur l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD)
  • Faire des choix politiques audacieux pour la santé
  • Une bonne gouvernance est cruciale pour la santé
  • Les villes et les communautés comme des contextes déterminants pour la santé 
  • L’éducation sanitaire favorise et stimule l’équité

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Remarque : Dans la version française de cette déclaration, le troisième engagement porte sur l’éducation sanitaire alors que dans la version officielle anglaise, il porte sur la littératie en santé. L’erreur de traduction a été notée aux responsables, mais non corrigée jusqu’à ce jour. Il serait plus adéquat de considérer cet engagement comme portant sur la littératie en santé.

La déclaration issue de la 3ème Conférence mondiale de l’Union Internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé (UIPES) appellent à une action immédiate de la communauté mondiale dans quatre domaines clés :  

  1. Assurer l’équité en santé tout au long de la vie, au sein des pays et entre eux, au sein des générations et entre celles-ci
  2. Rendre tous les habitats urbains et autres inclusifs, sans danger, résistants, durables et favorables à la santé et au bien-être de la population et de la planète
  3. Concevoir et mettre en œuvre des stratégies efficaces et équitables d’adaptation aux changements climatique
  4. Établir une gouvernance, des systèmes et des processus collaboratifs, efficaces, responsables et inclusifs à tous les niveaux afin de promouvoir la participation, la paix, la justice, le respect des droits de la personne et l’équité intergénérationnelle en santé

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La charte est issue de la 10ème Conférence mondiale sur la promotion de la santé. Elle évoque l’urgence d’agir face aux crises mondiales et notamment celle du Covid-19, en soulignant l’impact des déterminants écologiques, politiques, commerciaux, numériques et sociaux sur la santé, ainsi que leurs conséquences sur les inégalités dans et entre les groupes sociaux et les nations.

La Charte de Genève souligne que la création de sociétés fondées sur le bien-être nécessite des actions coordonnées dans 5 domaines :

  • Valoriser, respecter et protéger la planète et ses écosystèmes,
  • Concevoir une économie équitable au service du développement humain dans le respect des limites écologiques locales et planétaires,
  • Mettre en place des politiques publiques favorables à la santé, d’intérêt général,
  • Assurer une protection maladie universelle,
  • Gérer les impacts de la révolution numérique

Lire le résumé de la charte traduit par la Fnes

Christine Ferron, Déléguée générale de la FNES présente le contexte dans lequel la charte de Genève a été rédigée et développe les grands axes abordés, dans une interview publiée sur le site de la SFSP.

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La déclaration vise à honorer et à faire avancer les messages contenus dans les Déclarations de Waiora et de Rotorua de 2019. Elle est issue de la 24e conférence mondiale de l’Union internationale pour la promotion de la santé et d'éducation pour la santé (UIPES), ayant eu lieu du 15 au 19 mai 2022. 

Ces déclarations exhortent les communautés de la promotion de la santé et d’autres communautés mondiales à faire une place aux voix et aux connaissances des peuples autochtones et à les privilégier en agissant de manière concertée pour promouvoir la santé de tous les peuples, de la Terre Mère et de toute vie, maintenant et pour l’avenir.

La déclaration propose 4 domaines d’action : 

  1. Démanteler les structures coloniales qui renforcent la suprématie blanche, l’exploitation, la
    discrimination, le racisme, la violence et l’iniquité
  2. Renforcer les relations réciproques pour favoriser des espaces pacifiques, justes et inclusifs exempts de peur, de racisme, de discrimination, de violation et d’autres formes d’oppression structurelle
  3. Catalyser les actions individuelles et collectives de tous les secteurs de la société pour promouvoir la santé de la planète et de ses habitants
  4. Catalyser les actions de transformation dans tous les processus de gouvernance, de leadership, d’adhésion et d’engagement de l’UIPES

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Ressources documentaires

Bibliographie

Ressources sur la charte d'Ottawa et la promotion de la santé