Facteurs d'efficacité
Publié le 23.01.2024
- Méthodes
- Participation des habitants-usagers-citoyens
Chartes de la participation
L'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a engagé une réflexion sur les chartes de la participation, afin d'aider les collectivités qui le souhaitent à se doter d'une charte ou à améliorer l'efficacité d'une charte existante. L'Institut propose un inventaire collaboratif des chartes publiées sur le territoire national, ainsi que des fiches-synthèses : « Les chartes de la participation, ça sert à quoi ? » et « Comment (ne pas) rater sa charte de la participation ? ».
Voici quelques exemples de chartes de la participation.
Dans le champ du développement durable, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une Charte de la participation du public. Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie, à l'intention de tous les participants, porteurs de projet et public, afin d'aider à la mise en œuvre de dispositifs de participation. Cette charte proclame, dès l'introduction, que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. Elle énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux, selon 4 chapitres :
- La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
- La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
- La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
- La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
Cette charte, proposée par la Mairie de Paris, a pour objectif de faciliter la participation des Parisien·ne·s aux débats stratégiques concernant l’avenir de leur ville, pour construire des réponses aux problématiques environnementales, de santé publique ou de cohésion sociale, afin d'améliorer le cadre de vie, le vivre-ensemble, la solidarité, la culture ou l’éducation. Le but est de faciliter les échanges, les débats, la coopération et la co-construction entre les élu·e·s et les agents de la Ville, les Parisien·ne·s et les acteur·rice·s de la société civile. Cette charte énonce dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris avec pour principes la transparence, la participation de chacun.e et sa prise en compte, et d'inscrire la participation dans la durée.
ATD Quart Monde propose une Charte du croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. cette charte présente l’historique de cette démarche de croisement des savoirs et des pratiques, les prérequis et les conditions de sa mise en œuvre. Le mouvement ATD Quart Monde lutte contre la misère et toutes les formes d'exclusion.
« Le "Croisement des savoirs" est une dynamique permettant de créer les conditions pour que le savoir issu de l’expérience de vie des personnes qui connaissent la pauvreté puisse dialoguer avec les savoirs scientifiques et professionnels. Ces différents savoirs produisent une connaissance et des méthodes d’action plus complètes et inclusives. ». [ATD Quart Monde]
La Région Bretagne a publié un document Valorisons la participation citoyenne qui comprend une charte de la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques et des pratiques inspirantes pour la prise en charge, la valorisation et l'indemnisation et des recommandations.
Recommandations de pratiques professionnelles
Outils d'amélioration des pratiques professionnelles sur les questions de la participation des habitants-usagers-citoyens.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié la recommandation « Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social ou sanitaire » à l’appui de son axe stratégique « Faire de l’engagement des usagers une priorité ».
Elle s’adresse à toute personne qui souhaite développer ce type de démarche participative : personne soignée ou accompagnée, proche, association de patients ou d’usagers, professionnel, responsable d’établissement social, médico-social ou sanitaire, chercheur, responsable pédagogique, etc. Elle propose à ces acteurs des repères pour mettre en œuvre de manière effective des pratiques d’engagement.
Cette recommandation de l'Anesm, intégrée à la HAS en 2018, vise à promouvoir la participation des usagers au fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie (Csapa, Caarud et communautés thérapeutiques).
Le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de santé (HAS) a publié un avis qui soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie sociale (CVS), comme celle des représentants des usagers en commission des usagers (CDU).
Cet avis apporte des recommandations concrètes s’inscrivant à la fois dans le cadre juridique en vigueur et ses perspectives d’évolution, après les lois 2002 instaurant la représentation des usagers et la participation des personnes accompagnées sur lesquelles un bilan et des propositions de réforme viennent d’être demandé par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président de la Conférence nationale de santé.
Guides et repères pour la pratique
Au-delà des aspects généraux valables pour tout projet en promotion de la santé, des spécificités existent lorsqu'il s'agit des démarches participatives. Voici quelques exemples de guides et repères pour la pratique.
Le Centre national de ressources et d'appui aux Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) a publié un guide à destination des membres des CLSM (élus locaux, représentants du secteur de la psychiatrie, personnes concernées - usagers et aidants -, professionnels de terrain...) qui s’interrogent sur le concept d’engagement des usagers et souhaitent le développer. Il cible tout particulièrement les usagers eux-mêmes (déjà engagés au sein d’un CLSM ou pas encore), ainsi qu’aux coordonnateur·rices de CLSM, qui jouent très souvent un rôle clé en termes de mobilisation et développement de l’engagement des usagers.
France Assos Santé réactualise régulièrement un guide répondant à l’essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer à un représentant des usagers dans un établissement de santé.
La Fédération Addiction a publié un guide Repères, conçu et réalisé à l'issue d'une démarche participative au sein du réseau de la Fédération Addiction et de ses partenaires. Il a pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques d’implication des usagers dans leur parcours de soins, dans leur structure d’accueil et d’accompagnement, auprès de leurs pairs et dans la société.
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Conférence nationale de santé (CNS) ont publié 7 standards de qualité pour enrichir la démocratie en santé par le biais d’une consultation numérique réussie :
- Concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique
- Définir les modalités de pilotage de la démarche, y associer les usagers
- Être transparent sur l’ensemble du processus
- S’assurer de la participation de tous : informer, communiquer et inclure
- Animer la démarche de consultation en ligne
- Restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui y sera donnée
- Garantir le respect des règles énoncées
L'Institut régional d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Bretagne propose dans son rapport « Quand la promotion de la santé parle de participation », page 21, des conditions à la mise en œuvre de la participation, en termes de compétences et de responsabilités.