Politique nationale en nutrition

03.01.2018
Se repérer dans les politiques nationales en matière de nutrition (alimentation et activité physique) et les prendre en compte pour agir : structuration des plans et programmes nationaux, axes et priorités pour chacun d’eux et explicitation des enjeux par des experts.
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Plans et programmes nationaux en matière de nutrition

En France, la politique nutrition est basée sur une pluralité de plans et programmes articulés autour d’un dispositif central : le Programme National Nutrition Santé (PNNS). 
Une coordination interministérielle permet une cohérence entre les différents plans et programmes nationaux, impliquant le ministère en charge de la Santé, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, des Sports, de l’Ecologie, du Travail, des Transports …  

Enfin, l’ensemble de la politique nationale en matière de santé est orienté par la Stratégie nationale de santé et la Loi de modernisation de notre système de santé (2016). Et les politiques nationales en nutrition sont déclinées dans les territoires d’Ile-de-France.

Plus de détails sur chaque plan ou programme :

Aussi appelée loi Santé, la Loi de modernisation de notre système de santé a pour ambition d’innover pour rendre notre système de santé plus juste et plus efficace dans le monde actuel. Elle a été promulguée en janvier 2016 et est portée par le ministère en charge de la Santé.

Au sein de l'axe Prévention, la nutrition est notament évoquée par :

  • la mise en place d'une information visuelle, complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire, au moyen de graphiques ou de symboles sur les emballages des produits alimentaires, afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire (Article 14)
  • l'intégration d'une mesure d'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective, qui s'articule avec l'amélioration de la qualité d'accueil dans les restaurations collectives et un projet d'éducation à la santé (choix nutritionnels adaptés à la santé et activité physique) (Article 15)
  • la prévention et le diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire (Article 18)
  • la promotion de la diversité de l’image du corps en luttant contre la valorisation de la minceur excessive (Article 19 et Article 20)

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Le Programme national nutrition santé (PNNS3 2011-2015) a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de la population en agissant sur la nutrition, c’est-à-dire l’équilibre entre les apports liés à l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique.

Initié en janvier 2001 par le ministère en charge de la Santé, le PNNS3 fait suite au au PNNS1 (2001-2005) et au PNNS2 (2006-2010).

Le PNNS3, actuellement en cours d’actualisation, se fixe comme objectifs nutritionnels de santé publique (fixés par le Haut conseil de la santé publique) :

  1. Réduire l’obésité et le surpoids dans la population
  2. Augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges
  3. Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque
  4. Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles

Suite aux avis de l’Anses et du Haut conseil de la santé publique début 2017, une actualisation du PNNS est à l’étude. Ce sujet fait actuellement débat entre les différentes instances en charge des questions de nutrition en France. Voici un tour d’horizon des différents avis et rapports :

Avis de l’Anses pour l’actualisation des repères de consommations alimentaires pour la population française
Avis du Haut conseil de la santé publique : Révision des repères alimentaires pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021
Rapport de l'Igas : Évaluation du Programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du Plan obésité 2010-2013. « Le PNNS doit se réformer en profondeur en devenant le plan « grand public » de prévention réunissant les conditions du bien-vivre ».
Point de vue de François Baudier, Président de la Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (Fnes) : Retour sur les origines du PNNS pour mieux envisager son avenir (s’il y en a encore un !)

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Le Plan National Santé Environnement 2015-2019 (PNSE 3) a pour ambition d’établir une feuille de route gouvernementale afin de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Il a été lancé par les ministères en charge de la Santé et de l’Ecologie.

Le 3ème PNSE comprend plusieurs actions en lien avec la qualité de l’alimentation et l'activité physique. Notamment, des actions en lien avec :

  • le rôle des expositions environnementales dans l’augmentation de certaines maladies pouvant être liées à la nutrition (maladies métaboliques, maladies reproductives, obésité...)
  • l'amélioration de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine et son accès équitable

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Le Programme National pour l’alimentation (PNA) traduit la volonté des pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour favoriser une alimentation durable et de qualité, accessible à tous. Il a été initié en 2010 par le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, et considère toutes les dimensions de l'alimentation (nutritionnelles, culturelles, hédonistes - en lien avec le plaisir -, environnementales, sensorielles).

Le PNA se fixe 4 axes prioritaires :

  1. Faciliter l’accès de tous à une bonne alimentation
  2. Développer une offre alimentaire de qualité
  3. Favoriser la connaissance et l’information sur l’alimentation
  4. Promouvoir notre patrimoine alimentaire et culinaire

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La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024, lancée par les ministères en charge des Sports et de la Santé, fait suite au Plan National Sport Santé Bien-Être de 2013.

Elle s’articule autour de 4 axes :

  1. la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive
  2. le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique
  3. la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants
  4. le renforcement et la diffusion des connaissances

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Le Plan Santé au Travail 2016-2020 (PST3) a pour objectif d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels et de garantir la bonne santé des salariés en prenant en compte la qualité de vie au travail. Il fait suite au PST1 (2005-2009) et au PST2 (2010-2014).

Certaines actions fixées par les objectifs de ce plan visent à promouvoir un environnement de travail favorable à la santé, et notamment par la prévention des maladies cardio-vasculaires en lien avec l’activité professionnelle, la diffusion des bonnes pratiques et la connaissance des ressources, y compris du système de soins et de la prévention en santé publique.

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Le Plan Cancer 2014-2019 a pour aspiration première de répondre aux besoins et attentes des personnes atteintes de cancer, de leurs proches et de l’ensemble des citoyens. Il a été lancé par le ministère en charge de la Santé, et fait suite au Plan Cancer 2003-2007 et au Plan Cancer 2009-2013.

Un des objectifs du plan « Donner à chacun les moyens de réduire son risque de cancer » est notament de réduire le risque de cancer par l'alimentation, l'activité physique. 3 actions concernent cet objectif :

  • faciliter les choix alimentaires favorables
  • développer l'éducation et la promotion de la nutrition et de l'activité physique
  • faciliter pour tous et à tous âges la pratique de l'activité physique au quotidien

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Quelques publications associées :

Plan Cancer 2014-2019 - 4ème Rapport au président de la république. INCA. Février 2018
Recensement et propositions pour le développement d’interventions efficaces sur l’alimentation et l’activité physique en direction des jeunes - Résultats de l’action 11.6 du Plan Cancer 2014-2019. Santé Publique France. Décembre 2017

Le Programme Alimentation et Insertion (PAI) a été initié en 2003 par les ministères en charge de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec une dernière version datant de 2015.

Le PAI a deux principes fondateurs :

  1. Sensibiliser les personnes recourant à l’aide alimentaire (améliorer l’état nutritionnel et prévenir les carences alimentaires chez les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, plus affectées par les déséquilibres alimentaires)
  2. Créer du lien social (tisser des liens et initier l’insertion d’un public exclu ou qui s’exclue)

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Le Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) a pour objectif d’encourager les déplacements « actifs » et inciter notamment à l’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail. Il a été lancé en 2013 par le ministère en charge des Transports, et s’intègre dans une stratégie nationale pour le développement des modes actifs.

Le PAMA s’organise autour de 6 axes :

  1. Développer l’intermodalité transports collectifs / modes actifs
  2. Partager l’espace public et sécuriser les modes actifs
  3. Valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo
  4. Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l’urbanisme, le logement et notamment le logement social
  5. Développer les itinéraires de loisirs et le tourisme à vélo
  6. Faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo

Le PAMA a pour objectif de rendre plus équitable la cohabitation des différents usagers de la voirie et de l'espace public. Il vise à encourager la marche et le vélo pour des enjeux écologique et de santé, notamment par la lutte contre la sédentarité.

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Le Plan national d’Action de prévention de la perte d’autonomie (PNAPPA) vise à répondre aux besoins des personnes âgées de soixante ans et plus. Il a été lancé en 2015 par le ministère en charge de la Santé et est décliné depuis 2015 dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et dans le cadre des conférences des financeurs. 

Dans le 1er axe « Améliorer les grands déterminants de la santé et de l'autonomie », 2 mesures visant à garantir la santé des seniors sont directement en lien avec la nutrition :

  • Promouvoir une alimentation favorable à la santé
  • Développer la pratique d'activités physiques et sportives

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Les Etats généraux de l'alimentation se sont déroulés sur le second semestre 2017. Suite à cette phase de consultation, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », a été définitivement votée 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale.


Mesures politiques

Certaines mesures sont mises en place afin d’agir sur l’environnement et notamment sur l’offre alimentaire. Voici quelques exemples :

  • Le logo Nutri-score®, mis en place fin 2017, propose un système d’étiquetage nutritionnel pour faciliter le choix d’achat du consommateur, au regard de la composition des produits. Nutri-score® est un dispositif de prévention, et permet de satisfaire la demande d’un étiquetage plus simple et transparent de la part des consommateurs.
  • La « Taxe soda », mesure fiscale inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Cette taxe est indexée au taux de sucre et/ou d’édulcorant des boissons dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées.
  • L’Arrêté du 18 janvier 2017 interdit la mise à disposition de boissons à volonté, contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, gratuit ou pour un prix forfaitaire, dans les lieux de restauration commerciale, collective et sociale.

 

Interviews : enjeux de la politique nutrition nationale

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Commentaire de l’infographie « La nutrition en France »

Définition, pathologies liées à la nutrition, déterminants des comportements nutritionnels, politiques, repères nutritionnels et prise en compte des inégalités sociales et territoriales de santé.

Serge Hercberg - Professeur de nutrition, Directeur de l’Equipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN), Responsable de l’Unité Nutrition et Santé publique aux Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis.

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Le sport-santé : enjeux, politique nationale et perspectives

Qu’entend-on par « sport-santé » ? Quelles sont les avancées, les nouvelles priorités ? Comment la politique nationale permet aux acteurs de terrain d’agir plus efficacement ?

Jacques Bigot - Responsable du Pôle ressources national sport santé bien-être.

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