Politiques nationales, franciliennes et locales
Sommaire du dossier
- Introduction
- Comprendre les enjeux de la participation
- Mettre en œuvre une démarche participative
En France, le terme « participation » est de plus en plus utilisé dans les mouvements sociaux dès les années '90. Puis, fin '90 – début 2000, « diverses lois témoignent d’une appropriation des concepts de participation et de démocratie participative par les pouvoirs publics » [IREPS Bretagne, 2011].
Politique de la ville, politique en faveur des plus démunis, des personnes en situation de handicap, des personnes malades, politique environnementale… font l’objet de lois, décrets ou simples circulaires exigeant une représentation des « usagers » dans certaines instances, développant des conseils ou comités consultatifs, valorisant une forme de démocratie directe.
On peut noter que la totalité des formes de participation énoncées dans les lois sont des dispositifs de consultation non décisionnels ou des dispositifs décisionnels dans lesquels les représentants des usagers sont largement minoritaires.
La politique NATIONALE intègre des formes de participation
La participation des citoyens est inscrite dans les textes fondateurs de la promotion de la santé. En France, depuis les années '90, des textes législatifs et des stratégies politiques incitent à la participation des habitants–usagers–citoyens. En 2020, l'épidémie de la Covid-19 interroge la manière dont l'Etat vient bousculer les fondements de la démocratie sanitaire et exiger leur renouvellement.
Les politiques FRANCILIENNES et LOCALES portent une attention à la participation
La participation est prise en compte dans les politiques franciliennes, et notamment dans le Projet Régional de Santé. Elle devient une commande institutionnelle à inscrire dans les projets et les interventions. Même si la santé n'est pas une compétence des communes, les politiques de la ville et les élus locaux sont impliqués sur cette question et développent des stratégies participatives.