Facteurs d'efficacité
Sommaire du dossier
- Introduction
- Comprendre les enjeux de la participation
- Mettre en œuvre une démarche participative
Charte de la participation du public
Dans le champ du développement durable, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une Charte de la participation du public. Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie, à l'intention de tous les participants, porteurs de projet et public, afin d'aider à la mise en œuvre de dispositifs de participation. Cette charte proclame, dès l'introduction, que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. Elle énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux, selon 4 chapitres :
- La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
- La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
- La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
- La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
Charte parisienne de la participation citoyenne
Cette charte, proposée par la Mairie de Paris, a pour objectif de faciliter la participation des Parisien·ne·s aux débats stratégiques concernant l’avenir de leur ville, pour construire des réponses aux problématiques environnementales, de santé publique ou de cohésion sociale, afin d'améliorer le cadre de vie, le vivre-ensemble, la solidarité, la culture ou l’éducation. Le but est de faciliter les échanges, les débats, la coopération et la co-construction entre les élu·e·s et les agents de la Ville, les Parisien·ne·s et les acteur·rice·s de la société civile. Cette charte énonce dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris avec pour principes la transparence, la participation de chacun.e et sa prise en compte, et d'inscrire la participation dans la durée.
Charte du croisement des savoirs et des pratiques
ATD Quart Monde propose une Charte du croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. cette charte présente l’historique de cette démarche de croisement des savoirs et des pratiques, les prérequis et les conditions de sa mise en œuvre. Le mouvement ATD Quart Monde lutte contre la misère et toutes les formes d'exclusion.
« Le "Croisement des savoirs" est une dynamique permettant de créer les conditions pour que le savoir issu de l’expérience de vie des personnes qui connaissent la pauvreté puisse dialoguer avec les savoirs scientifiques et professionnels. Ces différents savoirs produisent une connaissance et des méthodes d’action plus complètes et inclusives. ». [ATD Quart Monde]
Recommandations relatives à l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié la recommandation « Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social ou sanitaire » à l’appui de son axe stratégique « Faire de l’engagement des usagers une priorité ».
Elle s’adresse à toute personne qui souhaite développer ce type de démarche participative : personne soignée ou accompagnée, proche, association de patients ou d’usagers, professionnel, responsable d’établissement social, médico-social ou sanitaire, chercheur, responsable pédagogique, etc. Elle propose à ces acteurs des repères pour mettre en œuvre de manière effective des pratiques d’engagement.
L'Anesm, intégrée à la HAS en 2018, a également publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie (Csapa, Caarud et communautés thérapeutiques).
Repères sur les démarches communautaires en santé
Dans son rapport « Position de l’Institut Renaudot sur l'empowerment et les démarches communautaires », à la page 4, l'Institut a publié des repères sur les démarches communautaires en santé, à partir de la grille élaborée par le Secrétariat Européen des Pratiques de Santé Communautaire.
Standards de qualité relatifs aux consultations numériques
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Conférence nationale de santé (CNS) ont publié 7 standards de qualité pour enrichir la démocratie en santé par le biais d’une consultation numérique réussie :
- Concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique
- Définir les modalités de pilotage de la démarche, y associer les usagers
- Être transparent sur l’ensemble du processus
- S’assurer de la participation de tous : informer, communiquer et inclure
- Animer la démarche de consultation en ligne
- Restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui y sera donnée
- Garantir le respect des règles énoncées
Conditions à la mise en œuvre de la participation
L'Institut régional d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Bretagne propose dans son rapport « Quand la promotion de la santé parle de participation », page 21, des conditions à la mise en œuvre de la participation, en termes de compétences et de responsabilités.